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Introduction

Une application de calcul de décompte final pour le contrat de travail à durée indéterminée régi par le Droit de la République démocratique du Congo.

Cette application est à l'usage de tous : Employeur, Travailleur, Inspecteur du travail, Avocat, Magistrats (juges).

Remplissez correctement et avec des données vraies, le formulaire ci-dessous; et à la fin vous obtiendrez instantanément les résultats du décompte final, pension et dommages-intérêts.

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Identification de l'employeur

1. Nom ou dénomination de l'employeur :

2. Lieu du siège de l'entreprise :

Identification du Travailleur

3. Nom du travailleur pour lequel on calcul le décompte final :

4. Date de naissance :

5. Sexe :

Homme Femme

6. Etat civil à rupture du contrat :

7. Nombre d'enfant à charge, connus de l'employeur avant la rupture du contrat :

Renseignements sur la conclusion et la rupture du contrat

8. Le contrat de travail était-il par écrit ou verbal :

Écrit Verbal

9. Le contrat de travail était-il expressément ou implicitement à durée indéterminée :

OUI

10. Date de conclusion du contrat de travail :

11. Ville ou village de recrutement du travailleur :

12. Nombre de jours de travail par semaine : Doit être entre 1 et 7 jours

13. Date de rupture ou de fin du contrat :

14. Ville ou village dans laquelle rupture du contrat a eu lieu :

15. Dernier lieu d'affectation du travailleur :

16. Ce dernier lieu d'affectation du travailleur est-il le même que le lieu de recrutement ? :

OUI NON

17. Modalité de rupture du contrat de travail :

Détails sur la rupture par l'employeur

18. La décision de l'employeur était-elle écrite ? :

OUI NON

Catégorie de travailleur et régime des heures de prestation de service

26. Choisissez la catégorie et échelon du travailleur au moment de la rupture du contrat :

28. Choisissez le régime juridique des heures de travail par jour et semaine pour ce travailleur :

29. Combien d'heure de service le travailleur effectuait-il habituellement par jour de service : (Valeur comprise entre 1 et 24 heures)

30. Le travailleur a-t-il réalisé des heures supplémentaires non payées au cours de 12 derniers mois ayant précédé la rupture du contrat :

OUI NON

Rémunération et avantages convenus et leurs arriérés

Rémunération et avantages convenus

a) Monnaie de paiement :

b) Montant de salaire et prime par mois :

c) Montant de transport par mois :

d) Montant de logement par mois :

e) Montant des allocation familiale par mois :

Arriérés de rémunération

a) Montant total :

b) Monnaie de ce dernier montant :

Vérification de paiement des avantages obligatoires

35. Quelle est la distance moyenne en kilomètre, du trajet qu'effectuait le travailleur de son domicile au lieu de service :

36. L'employeur avait-il pourvu en argent ou en espèce, au transport du travailleur de son domicile au lieu du travail et vice versa ? :

38. L'employeur ou un tiers assureur payé par lui, avait-il pourvu en nature ou en espèce au logement du travailleur ?

OUI NON

40. Est-ce qu'un tiers assureur contractant avec l'employeur, versait des allocations familiale au travailleur?

OUI NON

42. L'employeur ou un tiers assureur payé par lui, pourvoyait-il, en nature ou en espèce, aux soins de santé du travailleur, son conjoint et ses enfants à charge :

OUI NON

43. Y a-t-il dans les 3 dernières années, des factures de soins de santé du travailleur, de son conjoint ou de son enfant à charge, que l'employeur n'a not payé au cours de 3 dernières années dernières précédant la rupture du contrat :

OUI NON

45. Le travailleurs a-t-il effectué des voyages de services à ses frais que l'employeur n'a pas remboursé ces 2 dernières années ? :

OUI NON

Congé annuel et ses avantages

47. Combien de congé annuel le travailleur a-t-il pris au cours de 2 de dernières années du contrat : Valeur entre 0 et 2

48. Est-ce que le contrat (ou l'entreprise) prévoit un nombre de jours de congé annuel que le travailleur doit bénéficier après chaque année entière de service :

OUI NON

50. En dehors de sa rémunération pour le jour de congé, est-ce que le contrat ou l'entreprise prévoit un autre avantage (tel que billet de voyage, hôtel ou frais de séjour) pour le travailleur a prend le congé annuel :

OUI NON

Le préavis

54. Le travailleur a-t-il presté un préavis pendant un certain nombre de jours :

OUI NON

Voyage retour

59. Le travailleur a-t-il demandé le voyage retour vers le lieu où il a été recruté? :

OUI NON

Détails du voyage retour

60. Est-ce que l'employeur a supporté le voyage retour du travailleur vers le lieu où il avait recruté? :

63. Combien de jours le travailleur a attendu pour qu'on lui assure le voyage retour? :

Avantages de fin de carrière et sécurité sociale

63b. Si le contrat de travail, la convention collective ou le règlement d'entreprise prévoit un ou plusieurs avantages de fin de carrière, indiquez la valeur en argent de ces avantages : Mettez 0 si aucun avantage n'est prévu

63c. Quelle est la monnaie de cette valeur :

64. Le travailleur est-il immatriculé à la CNSS :

OUI NON

Email pour recevoir la réponse détaillée

Veuillez fournir votre adresse email pour recevoir les résultats détaillés du calcul.

67. Votre adresse électronique :

Revue des Réponses

Vérifiez vos réponses avant de soumettre les données pour le calcul final.

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Résultats du calcul

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Contact

CALCUL DE DÉCOMPTE FINAL / DOMMAGES ET INTÉRÊTS / PENSION

Introduction

Identification de l'employeur

Identification du Travailleur

Renseignements sur la conclusion et la rupture du contrat

Détails sur la rupture par l'employeur

Détails sur la rupture par le travailleur

Catégorie de travailleur et régime des heures de prestation de service

Détails sur les heures supplémentaires

Rémunération et avantages convenus et leurs arriérés

Rémunération et avantages convenus

Arriérés de rémunération

Vérification de paiement des avantages obligatoires

Coûts de transport supportés par le travailleur

Coûts de logement supportés par le travailleur

Allocations familiales versées

Factures médicales impayées

Frais de voyages de service non remboursés

Congé annuel et ses avantages

Avantages liés au congé annuel (en dehors de la rémunération)

Le préavis

Préavis effectivement presté

Indemnité de préavis

Voyage retour

Détails du voyage retour

Avantages de fin de carrière et sécurité sociale

Détails de l'immatriculation à la sécurité sociale

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Revue des Réponses

Échec de l'opération

Opération non validée

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